Dernière mise à jour : [04/03/2025]

1 Modalités de paiement : 

Versement d’un acompte de 30 % du montant TTC des travaux à la signature du présent devis et avant tout commencement des  travaux. Le règlement des travaux s’effectue par chèque ou virement bancaire libellé à l’ordre de EI ZIZOU SERVICES à réception  de la facture. 

La société EI ZIZOU SERVICES se laisse le droit de demander le paiement d’une facture de situation en fonction de l’état  d’avancement du chantier. 

2 Mention RGPD : 

Les informations recueillies sur le client par l’entreprise sont indispensables à la gestion de son contrat. Elles seront conservées  aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat et pour l’accomplissement d’une obligation légale, telle que les garanties éventuellement applicables à l’issue des travaux 

commandés ou à l’exercice d’une prérogative légale. Le responsable du traitement des données est l’entreprise : 

Azziz CHEKKOUR  

Email : zizourenovation16@gmail.com 

Coordonnées postales : 59 rue de la Vergne 16730 FLEAC 

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités de l’entreprise. Les informations recueillies  pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées. Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit  d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer  au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à l’entreprise (coordonnées ci-dessus), en joignant un  justificatif de son identité valide. Le client peut également définir des directives relatives au sort de ces données après sa mort.  En cas de réclamation, le client peut contacter la CNIL. 

3 Mention BLOCTEL : 

Le bénéficiaire du service qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire  gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL sur le site bloctel.gouv.fr ». 

4 Clause actualisation TVA : 

Dans le cas de modification des charges imposées par voie législative ou réglementaire, le prix sera ajusté des dépenses ou  économies en résultant. 

5 Pénalités de retard / Indemnités forfaitaire : 

En cas de non-paiement à la date portée sur la facture, des pénalités de retard de 10 fois le taux de l’intérêt légal seront dues à  l’entreprise. Pour les clients professionnels ressortissant aux dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce, tout retard  de paiement ouvre droit à l’égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les  frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l’entreprise peut demander une indemnisation complémentaire, 

sur justification. 

6 . Médiation des litiges de la consommation : 

Conformément aux dispositions de Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au  service de médiation de la consommation, en cas d’échec d’une réclamation écrite préalable auprès de notre entreprise. Le client  consommateur peut, moins d’un an après sa réclamation écrite auprès de notre entreprise, soumettre le différend auprès du  centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice – CM2C – par voie électronique : cm2c.net ou par voie  postale : Centre de la médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu 750008 Paris.